Conditions générales d’utilisation

Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») ont pour objectif de définir les conditions d’utilisation du Site internet https://www.axione.com/ et ses sous-domaines (ci-après dénommé « le Site ») par tout visiteur ainsi que les modalités de mise à disposition du Site internet.

Acceptation des CGU

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation pleine et entière et au respect des CGU par le visiteur. Chaque visiteur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, dans leur version en vigueur à la date de la connexion, du seul fait de sa navigation sur le Site, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Dans le cas où le visiteur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à tout utilisation du Site.

La société AXIONE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les services qu’elle propose ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, services ou la suppression ou la modification de fonctionnalités ou services existants.
Ces modifications engagent le visiteur dès leur mise en ligne.

Il est donc conseillé au visiteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.
Les CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site, ses sous-domaines, sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Objet du site

Le Site internet « https://www.axione.com/ » et tous « ses sous-domaines », sont la propriété de la société AXIONE – SAS au capital de 6 057 456,00 euros – RCS Nanterre : 449 586 544 – Code APE : 6190Z – TVA intracommunautaire : FR58 449 586 544 dont le siège social est situé au 152 Avenue Pierre Brossolette – 92240 Malakoff
On entend par la société AXIONE l’ensemble constitué par les sociétés qui lui sont rattachées et au sein desquelles elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif.
Le Site a pour objet de fournir des informations sur la société AXIONE et sur les services et offres qu’elle propose.

La société AXIONE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, y compris de l’ensemble des hyperliens ou tout autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du Site. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société.
Les informations diffusées sur le site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir ou contracter. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières de la société AXIONE, de ses filiales ou du groupe auquel elle appartient. Elles n’ont donc pas fait l’objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’appel public à l’épargne.

Chaque visiteur est responsable des données qu’il diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, …) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …). A ce titre, il doit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires. Plus largement, il s’engage à ne pas nuire aux intérêts des tiers.

En cas de contestation par un tiers, il nous garantit contre toute réclamation, recours, action portant sur les contenus qu’il aura diffusé.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les données, documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de la société AXIONE, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le Site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété de la société AXIONE.

Aucune exploitation commerciale, ni reproduction même partielle des documents, données, qui y sont présentés ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de AXIONE.
Tout lien ou framing du Site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés.

L’accès au Site ne confère aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Protection des données à caractère personnelle

Dans le cadre de l’utilisation du Site, le visiteur est informé et autorise que les données personnelles le concernant peuvent être collectées et traitées par la société AXIONE.

Conformément à la législation applicable et notamment le Règlement général de protection des données (RGPD), la Directive ePrivacy, ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, le visiteur est informé des droits qui lui sont conférés.

Pour en savoir plus sur ces droits, le visiteur peut consulter la Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilités

Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce Site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de AXIONE de quelque manière que ce soit.

AXIONE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.
En conséquence AXIONE décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce Site ;
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
– pour tous dommages, directs et / ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ;
– pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.

Chaque utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.

La responsabilité de AXIONE ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’impossibilité d’accès au Site ou de dysfonctionnement du Site. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à AXIONE.

AXIONE peut être amené à interrompre le Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de AXIONE et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Assistance et contacts

Pour tout besoin d’assistance technique (soucis d’accès, d’affichage, etc.), chaque visiteur peut envoyer un mail à communication@AXIONE.fr
Contact :
AXIONE
152 avenue Pierre Brossolette
92240 Malakoff
Tel : 01 72 33 93 00

Loi applicable / Juridictions compétentes

Enfin, les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige sur l’interprétation et/ou l’exécution des conditions générales d’utilisation, les parties s’engagent à se concerter pour tenter de trouver une solution amiable.

A défaut, les juridictions de Paris sont seules compétentes pour statuer sur tout litige survenant entre les parties contractantes et concernant les conditions générales d’utilisation.