Politique de confidentialité
Notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel
Cette politique de confidentialité manifeste l’engagement d’AXIONE de respecter la Loi Informatique et Liberté dit « LIL » du 06 janvier 1978 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679) dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018.
La présente notice d’information est mise à votre disposition en votre qualité de visiteur du Site internet www.axione.com (ci-après désigné le « Site »).
Elle vous permettra d’avoir toutes les informations nécessaires sur la manière dont AXIONE collecte et traite vos Données personnelles, ainsi que sur l’ensemble de vos droits.
Définition
« Base archive » : La base archive se définit comme l’espace de stockage dans lequel la donnée sera conservée une fois l’objectif de traitement atteint. Les données ont « rempli leur rôle initial » mais peuvent s’avérer nécessaires pour répondre à une obligation légale, ou constituer des éléments de preuve dans le cadre d’un contentieux, par exemple.
« Base légale » : La base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de collecter ou d’utiliser des données personnelles. Six bases légales sont prévues par le RGPD et peuvent être mises en œuvre par AXIONE. Parmi ces bases légales, il y a le consentement, le contrat, l’obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, l’intérêt public, les intérêts légitimes.
« Donnée personnelle » ou « Donnée à caractère personnel » : Une donnée personnelle ou à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise. Une personne physique peut être identifiée :
– Directement (exemple : nom et prénom) ;
– Indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou une adresse postale ou mail, mais aussi la voix ou l’image).
« Traitement » : Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
« Responsable de traitement » : Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
« Finalité du traitement » : La finalité du traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles. Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.
« Nous » : désigne AXIONE qui opère les activités de traitement de données personnelles.
« Tiers Autorisés » : signifie les organismes privés ou publics pouvant accéder aux informations et documents contenant des données personnelles, et dont leur communication est rendue obligatoire par la loi ou les règlements y inclus, dans le cadre de leurs missions ou de leurs prérogatives. Ces organismes incluent, sans s’y limiter, les organismes de Sécurité Sociale, l’administration fiscale, ou encore les huissiers de justice. La liste des Tiers Autorisés est accessible à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/recueil-procedures-tiers-autorises.pdf.
Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, AXIONE est le responsable de traitement et ses coordonnées sont les suivantes : AXIONE
152 avenue Pierre Brossolette
92240 Malakoff
Pourquoi AXIONE collecte vos données personnelles ?
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne peuvent pas être traitées ultérieurement à d’autres fins sans que vous ne soyez informés. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les finalités des principaux traitements opérés.
Lorsque nous collectons vos données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’une astérisque. Les données personnelles que nous vous demandons sont nécessaires à AXIONE afin de nous permettre de répondre à vos demandes d’information via notre formulaire de contact. Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par une astérisque empêchera le traitement de votre formulaire.
Sur quelles bases légales sont traitées vos données personnelles ?
Le traitement de vos données personnelles est autorisé par différents fondements (ci-après dénommées « bases légales ») que nous choisissons en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.
Le consentement : Vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès, c’est-à-dire de manière explicite (ex : case à cocher sur le formulaire de contact). Sachez que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
L’obligation légale : AXIONE doit traiter des données personnelles pour respecter une obligation légale à laquelle elle est soumise.
L’intérêt légitime : AXIONE a un intérêt à traiter vos données qui est justifié, proportionné et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.
Mesure précontractuelle et contractuelle : Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’établissement ou exécution d’un contrat.
À quel moment et comment sont récupérées ces données ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand vous nous contactez via notre formulaire de contact ou vous nous déposez vos candidatures pour des offres d’emplois.
Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles ?
Nous nous engageons à prendre toutes les précautions et toutes les garanties nécessaires, notamment avec nos sous-traitants afin de préserver la sécurité de vos données, et à prendre toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Comment Axione gère le stockage et le transfert de vos données ?
Pour pouvoir opérer certains des traitements de vos données, AXIONE peut être amenée à transférer vos Données à ses prestataires et sous-traitants.
Nous veillons à ce que le stockage des données s’effectue, chaque fois que possible, en France ou dans l’espace économique européen pour vous garantir le respect de la Réglementation européenne en matière de protection des données personnelles. Dans les cas où il en va différemment et qu’un transfert des données s’effectue hors de l’espace économique européen, nous nous assurons que nos partenaires et prestataires s’engagent à garantir un niveau de protection conforme à la réglementation applicable.
Ainsi, nos prestataires et nos partenaires techniques et/ou commerciaux sont soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.