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Sécurité et prévention des riques

La vidéoprotection

La sécurité est une attente majeure des Français et une préoccupation pour les décideurs publics soucieux de la sécurité des biens et des personnes et conscients de l’impact négatif de l’insécurité sur l’image de leur territoire.
Parmi les solutions possibles pour réduire l’insécurité se trouve la vidéoprotection.

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Qu’est-ce que la vidéo protection ?

La vidéoprotection consiste à placer des caméras dans un lieu public ou dans un lieu ouvert au public, pour prévenir tout acte de malveillance (intrusion, vol, agression, violence, destruction…)
Elle permet, en temps réel ou différé, de :

  • Fournir des preuves en cas d’incidents
  • Apprécier les situations
  • Dissuader par la présence d’une surveillance visible et permanente
  • Surveiller un espace
  • Détecter un événement ou comportement anormal
  • Identifier un individu, un véhicule, un objet

Les bénéfices

  • Plus de sécurité
    Réduire les crimes, délits et infractions
    dissuasion, détection, intervention

    Améliorer la résolution des enquêtes
  • Optimisation de la circulation automobile Comptage, vidéo-verbalisation, stationnement
  • Protection de l’environnement
    Détection des dépôts sauvages, détection des incendie

Cette première étape consiste à évaluer les besoins de sécurité de votre territoire. Cela implique de comprendre les zones à risque, les problèmes de sécurité spécifiques et les préoccupations des résidents et des entreprises. Sur la base de l’évaluation des besoins, la collectivité locale élabore une stratégie globale de vidéoprotection. Cela inclut le choix des lieux où les caméras seront déployées, le type de caméras à utiliser, le dispositif de transfert des images et de stockage des données, etc.

Les réglementations imposent aux autorités publiques de respecter certaines règles strictes lorsqu’elles mettent en place des systèmes de vidéoprotection dans l’espace public. Cela inclut la nécessité d’obtenir des autorisations préalables, de garantir la protection des données personnelles, de signaler clairement la présence des caméras, et de limiter la conservation des enregistrements dans le temps. Ces mesures visent à assurer un équilibre entre la protection des droits individuels et la sécurité publique.

L’implication des forces de l’ordre dès la conception d’un dispositif de vidéoprotection permet de mieux identifier les zones à risque, les problèmes de sécurité récurrents et les schémas de comportement suspects. Par ailleurs, en intégrant les dispositifs de vidéoprotection dans les stratégies globales de sécurité, les actions des forces de l’ordre peuvent être mieux ciblées et plus efficaces. Il est recommandé de solliciter le « référent de sûreté », un gendarme ou un policier qui a suivi une formation spécifique portant notamment sur la prévention situationnelle et la vidéo protection.

Il est essentiel de sécuriser le dispositif de vidéoprotection pour protéger les données sensibles et données personnelles, éviter les abus et garantir que le système de surveillance remplit ses fonctions de manière efficace. De la captation, au transfert, au stockage et à l’exploitation des images : chaque étape mérite une sécurisation dans les règles de l’art.

Le champ réglementaire

  • Une autorisation préfectorale est obligatoire : une demande d’autorisation à formuler auprès d’une commission préfectorale via le CERFA N° 13806*03. La mise en service n’est autorisée que lorsque l’arrêté préfectoral a été publié.
    L’arrêté d’autorisation est valable 5 ans et ensuite à renouveler, à chaque fois pour 5 ans.
  • Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est une réglementation de l’Union européenne qui vise à renforcer la protection des données personnelles des individus.
  • CSI article 253-5 : cette loi pose les bases légales pour la mise en place de la vidéoprotection dans l’espace public en France. Elle définit les conditions d’utilisation des caméras de surveillance et encadre leur déploiement par les autorités publiques.
(Nécessaire)
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.